La Fonction Publique a annoncé pour 2005, la création d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade.

C'est une mesure salariale nouvelle pour les seuls agents arrivés en butée indiciaire.

Les bénéficiaires sont les agents qui stationnent durablement dans l'échelon final de leur grade.

Un agent entre dans le dispositif uniquement s'il a atteint l'indice terminal de son grade depuis au moins trois ans.

La prime exceptionnelle devrait être versée en une seule fois dans le courant du premier semestre par les employeurs des bénéficiaires. Pour les agents concernés, le montant de l'indemnité correspond à la perte du pouvoir d'achat estimée de leur rémunération indiciaire sur 2004. c'est à dire à l'inflation moyenne estimée sur 2004 (+1,7%) diminuée de l'effet moyen des mesures générales sur 2004 (0,5%).

Au titre de l'année 2005, le montant de cette prime exceptionnelle serait de 1,2% du traitement brut de l'année 2004 calculé à partir de l'indice et de la situation d'activité de l'agent bénéficiaire au 31 décembre 2004.

Le gouvernement a annoncé la revalorisation du S.M.I.C. de 5,5% au 1er Juillet 2005. Cette decision portera le SMIC brut annuel à 14 606,60 €.

Quant au minimum de traitement brut de la Fonction Publique (SMFP), il est aujourd'hui défini par l'indice majoré 263, soit 13 874,78 €.

Ainsi, au 1er Juillet 2005, le SMIC brut devrait dépasser le SMFP et une indemnité différentielle devrait être versée aux agents dont le traitement brut annuel serait inférieur à la nouvelle valeur annuelle du SMIC.

Cette indemnité différentielle concernerait 540 000 agents dans les 3 fonctions publiques.

Toutefois, le versement de cette indemnité ne manquerait pas d'absorber l'effet des mesures individuelles d'avancement d'échelon et pourrait ainsi conduire certains agents à conserver une rémunération (hors régime indemnitaire égal) au SMIC pendant 7 ans, soit sur une durée d'environ 4 échelons.

Pour éviter que ce phénomène ne se produise et redonner aux agents titulaires, ayant les plus bas salaires, un déroulement de carrière dés les premières années, il convient de relever le SMFP de l'indice majoré 263 à l'indice majoré 276. Mais, dans le même temps, il faut ajuster l'architecture des grilles de rémunération de la catégorie C.

La mise en oeuvre de cette importante réforme se traduira par :

              * l'ajout de points d'indice à tous les traitements compris entre l'indice 263 et l'indice 275 à due proportion du nombre de points nécessaires pour atteindre l'indice majoré 276

              * la suppression de la première échelle de rémunération E2 et le reclassement de tous les agents appartenant à cette échelle dans une nouvelle échelle E3

              * un rééchelonnement des 3 échelles suivantes de rémunération de la grille de catégorie C (E3, E4,E5)

La réforme préserve l'architecture actuelle de la catégorie C prévoyant que chaque échelle de rémunération a le même nombre d'échelons,les mêmes cadences d'avancement, les mêmes conditions d'ancienneté pour les promotions de grade et les mêmes conditions de reclassement.

Ainsi, les nouvelles échelles de remunérations sont:

              - Echelle 3 en 10 échelons au lieu de 11 antérieurement ( de l'indice 276 à 337)

              - Echelle 4 en 10 échelons au lieu de 11 antérieurement ( de l'indice 278 à 351)

              - Echelle 5 en 10 échelons au lieu de 11 antérieurement ( de l'indice 280 à 378 )

Le déroulement de carrière dans chaque échelle serait de 26 ans.

Quant aux échelles de rémunération complémentaires dénommées: nouvel espace indiciaire (NEI) et espace indiciaire supplémentaire (EIS), elles demeureront inchangées, n'étant pas affectées par le re lèvement du SMIC.

Les agents concernés devraient être reclassés dans la nouvelle grille le 1er Juillet. Nous publierons la nouvelle grille dés que l'Administration sera en mesure de nous la communiquer.

UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL OUVERT

AUX SEULS AGENTS ADMINISTRATIFS

ANNEE 2005

565 postes sont offerts au recrutement exceptionnel d'Adjoints Administratifs pour cette année.En ce qui concerne notre région nous avons 102 postes à pourvoir et le concours est prévu le 15 juin prochain.

Je vous rappelle que pour vous inscrire à cet examen vous devez avoir 10 ans d'ancienneté et contacter le service de recrutement du S.G.A.P.

Une délégation d’Objectifs , autour de son Secrétaire Général, composée de Mrs FILENI (O.C.) GUERRERO (O.C.) RAHAULT (A.S.T.) , s’est rendue le 23 Mai dernier au Service Central C.R.S. pour y avoir une audience avec le Directeur central et ses principaux collaborateurs.

Diverses propositions ont été formulées par nos représentants et ont fortement intéressé le Directeur central :

            -création de self-service au niveau de certains cantonnements et compagnies ( un accord de principe a été donné avec une mise en place à grande échelle)

            -sensibilisation aux problèmes de logement rencontrés par les personnels lors des déplacements ( une note de rappel va être diffusée auprès des commandants de compagnies afin qu’ils y apportent une attention particulière)

            -reversement des personnels affectés aux C.F.P. dans les compagnies auquels ils sont rattachés ( accord de principe du Directeur central et du S.D.R.H.)

            -création d’une note sur le Comité d’Hygiène et de Sécurité (note en cours)

            -meilleur suivi de la formation initiale des personnels techniques, ainsi qu’une formation d’encadrement pour les O.C. Chefs d’équipe et les I.S.I.M.