Facilités horaires rentrée scolaire

 Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics

 à l'occasion de la rentrée scolaire 2005.

Je vous informe qu'à l'occasion de la rentrée scolaire, des facilités d'horaires seront accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant, seules, la charge d'un ou de plusieurs enfants, à condition qu'ils soient fonctionnaires ou agents de l'Etat ou de ses établissements publics et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement préélémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.

Ces facilités d'horaires n'ont pas la nature d'autorisation d'absence mais celle d'un simple aménagement d'horaire, accordé ponctuellement. Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées elles peuvent faire l'objet d'une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d'un service organisé selon un dispositif d'horaires variables.

Ces facilités seront accordées aux dates suivantes :

- le mercredi 17 août en Polynésie française ;

- le mardi 23 août à La Réunion ;

- le mardi 30 août à Mayotte ;

- le vendredi 2 septembre en France métropolitaine (à l'exception de la Corse) et en Guyane ;

- le lundi 5 septembre en Guadeloupe et en Martinique ;

- le mardi 6 septembre en Corse ;

- le vendredi 9 septembre à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le cadre d'expériences relatives à l'aménagement du temps scolaire (semaine dite « des quatre jours » ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés), la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d'horaires seront, dans ce cas, accordées à cette date.

Il vous appartient d'informer de cette décision vos services et les établissements relevant de votre autorité ou de votre tutelle.

Bien entendu, l'octroi de ces facilités d'horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services.